Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2020, la SAS Mithieux TP, représentée par Me Heinrich, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des prétentions de la commune ; 2°) à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 26 août 2024, Mme C B, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars

A E, représentés par Me Heinrich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal de Viry a retiré partiellement la délibération DEL 2020-012 du

BH ELECTRICITE (BRACH-HENRICHE-ELECTRICITE) C/ G.A.E.C.

Moldova [GC], n o 14277/04, § 72, CEDH 2008   ; Heinisch c. Allemagne , n o 28274/08, § 63, CEDH 2011 (extraits)).

ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocat

HeinisLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : S. Cardot La greffière, E.

HeinisLe président de chambre, M. Heinis La greffière, Signé : E.

HeinisLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : S. Cardot La greffière, E.

  Bulgaria , 2033/04, 25   October 2011, Information Note   145 ; Heinisch v.

plaidant au barreau de METZ et par Me Karine L'HUILLIER pour la société FIDAL, avocat plaidant au barreau de NANCY Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Véronique HEINRICH

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH.

ALPHA ARCHITECTURE , représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V.

François BILLON, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.

F..., représentées par Me Heinrich, ont présenté des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 14 mai 2025, par lesquels elles concluent au rejet de la requête et demandent une somme de

Les photos qui font l’objet des procédures décrites ci-dessous ont été publiées par la maison d’édition Burda dans les magazines allemands Bunte et Freizeit Revue et par la maison d’édition Heinrich Bauer

siège social Loupiac 12700 CAUSSE ET DIEGE Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituant Me MAS HEINRICH

APPLICATION No. 16038/90                                Heinrich