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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301607_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, ressortissant comorien né le 29 décembre 1993 à Mbambani-Hambou (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2016, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b5b5fd6229a4e58a5cb8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ad80b1d994348a6136
29 janvier 2024
29 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e592
14 octobre 2024
14 octobre 2024
GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1100 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb28f1c3411ff34535abb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E0223 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b79e4b5292aaa662fc7
29 avril 2024
29 avril 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0206 Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa663094
24 avril 2024
24 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 24 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 22/10700 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2QE DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue en audience publique
Source officielle2ème chambre 2ème section
66425a6d879c8a875bd47748
29 avril 2024
29 avril 2024
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Nous Monsieur Robin VIRGILE, juge, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de MadameAudrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172ce6d34da2cbdcd9eb3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329194_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleService des référés
670eb28e1c3411ff34535a9c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocats au barreau de PARIS - #B0678 DÉBATS A l’audience du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
668839d6342d338c20d31217
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS - #L0089 DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
668839f2342d338c20d31563
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ès-qualités d’assureur de Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65aec10654a01215df779616
18 janvier 2024
18 janvier 2024
William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0002 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
lequel, en raison de sa fragilité environnementale bénéficie d'une protection juridiquement renforcée, des graves conséquences des prélèvements qui vont résulter de cette installation sur la ressource halieutique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
lequel, en raison de sa fragilité environnementale bénéficie d'une protection juridiquement renforcée, des graves conséquences des prélèvements qui vont résulter de cette installation sur la ressource halieutique
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008009436
11 juin 1999
11 juin 1999
le développement du secteur de la pêche" ; qu'aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article 4 du même règlement : "La Commission examine si, compte tenu de l'évolution prévisible des ressources halieutiques
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107359_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de l'article 1389 du code général des impôts ; - le bâtiment dont elle est propriétaire a été construit en 2002 sur le domaine public, et affecté à une activité de conditionnement de produits halieutiques
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463043.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure, en ce qu'il méconnaît l'article D. 921-5 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques
Source officielleService des référés
68e7a4e9033cf481c39a2e07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 08 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officiellePage 32 sur 81