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2 164 résultats pour « Hadjar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6438f398a942a604f5e9397e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE ; A l'audience publique du 13 avril 2023 à 10 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [B] [N] représenté par Me GUEYE El Hadji

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad36

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Défaut - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206068_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Baraka Madi, Moinarafa Soilihi, Mami, Noussoubati Soiyiffi, Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210310

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Hadj Y..., domicilié cité 448, Logts D 116 NS, Tiaret (Algérie), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) de l'assurance des accidents

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953041

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007954537

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bompas, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212314_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302618_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500790_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C A, représenté par Me Hadj M'Hamed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a0

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LAKEHAL Hadj Z..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée SOCIETE

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c4fe

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X... est né à Bamako (Mali) le 6 octobre 1951 de El Hadj Y...

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105c6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., épouse Y..., demeurant Les Jacarandas, ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105f4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408672_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301948_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01526_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307901_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représenté par Me Hadj Said, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303537_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401684_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Zupan, - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M. C, qui a repris les conclusions et moyens développés dans ses écritures ; - les observations de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302288_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

D C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet

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