Monsieur Gérard B..., notaire associé, membre de la SCP BLANC-PREVOT-GERAUDIE, titulaire d'un office notarial à MARSEILLE a été chargé du règlement de la succession.

METROLOGY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocat postulant au barreau de PARIS et par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

Monsieur [K] [C] [B] [Z], né le 28 Février 1948 à LEDERGUES (12), demeurant 14 rue de l'Amiral Rieunier 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Maître Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

-98, Route de Bretagne-76108 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me SALMON, substitué par Me DELAPLACE, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2008, tenue par Madame GERAUD-CHARVET

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux Gergaud et M. Jean X...

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 mars 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Depuis le 9 avril 1993, la société Corema était l'agent commercial de la société Gebruder Funke pour la France, les Dom Tom, Monaco et l'Andorre.

D..., représenté par Me Eyraud, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national

son Directeur, Monsieur [Q] [R] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Delphine MIGNON-EYRAUD

1ère classe des établissements d'enseignement de la région PACA, exerce ses fonctions en qualité d'agent d'entretien et d'aide à la restauration scolaire au lycée d'enseignement professionnel Paul Eyraud

Attendu que Mme X... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de frais de transport exposés le 29 mars 1984 pour se rendre en ambulance de son domicile situé à Eyragues

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Royal Fertil, dont le siège est chemin des Cailloux, route de Saint-Rémy, 13630 Eyragues

François A..., demeurant Le Clos de Saint-Eynard au Sappey-en-Chartreuse (Isère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

ET : Mme [J] [O] épouse [I] [Adresse 5] [Adresse 5] et Mme [A] [O] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Savatier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations