Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2000098_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
tournée de sécurité le 11 mars 2019 et n'ont rien constaté d'anormal ; de même, les arbres font l'objet d'un entretien régulier et ont été élagués le 18 mars 2019 par l'entreprise La nouvelle sirolaise Garelli
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02358_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02062_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
13 juin 2019
[N] relève aussi que la Société n'a jamais prétendu avoir mis à la disposition de ses salariés un autre matériel qu'un escabeau qui n'est pas adapté et qu'aucune gazelle ne lui a été fourni, tel que préconisé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616
21 octobre 2021
21 octobre 2021
di Santa Rosalia Giovanni Francesco Messina 10/02/2021 200 30 66308/16 11/11/2016 Natale BARBARO 1965 Galletti di Santa Rosalia Giovanni Francesco Messina 10/02/2021 200 30
Source officielle3ème chambre A
6431065628558704f52e69c7
6 avril 2023
6 avril 2023
[W] [Y] IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8692
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Montbéliard, PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Henri Gallecier, demeurant 10, rue du Stade, 25150 Goux-les-Dambelin, 60 / M. Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100715_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
novembre 2019 en tant que TSEF de 2ème classe stagiaire au sein du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) à Vélizy-Villacoublay, sur le poste d'officier de synthèse de parc (OSP) Gazelle
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4c4033cf481c39a227d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A ce titre, il est précisé : " Accès uniquement - l'utilisation d'escabeau est tolérée lorsque la configuration du lieu ne permet pas l'utilisation de gazelle ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200971
4 juillet 2019
4 juillet 2019
l'occasion de l'exploitation de ses activités », cette stipulation que, « par atteinte à l'environnement, on entend : l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse
Source officiellecr
613725bdcd580146774202ed
10 mai 2000
10 mai 2000
porte que sur ds éléments du domaine public, la similitude des objets peut générer des confusions mais ne constitue pas une contrefaçon ; que des analyses faites par Jean-Jacques Z..., parues à la gazette
Source officiellecr
61372655cd58014677424bea
14 décembre 2004
14 décembre 2004
permis de construire dans un délai de deux mois, à compter du jour où l'arrêt sera définitif, sous astreinte de 60 euros par jour de retard, ainsi que la publication du dispositif de l'arrêt dans la gazette
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008133580
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 27 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COTTAGE WOOD, dont le siège est 24, rue Gaffeld - BP 205 à Dudelange (L3480), Luxembourg
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît Frachon 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALETTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69fd791ccdc6046d4703b7c2
7 mai 2026
7 mai 2026
La MACIF s'oppose à l'utilisation du barème de capitalisation publié dans la Gazette du palais du 14 janvier 2025 en ce qu'il apparaît trop hypothétique.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:120
4 mai 1995
4 mai 1995
#Manquement - Directive 77/62/CEE - Accord-cadre pour la fourniture exclusive de gaze à l'usage des hôpitaux et de l'armée grecs.#Affaire C-79/94.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515302_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
part, que l'exécution de la décision attaquée est susceptible d'engendrer la suspension de son contrat de travail par son employeur et, d'autre part, qu'une fin de prise charge par l'association " Garelli
Source officiellePage 32 sur 59