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894 résultats pour « Garance GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00203_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 80 B du même livre : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation

Source officielle

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TA

11ème chambre

DTA_2403243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme F... et ses enfants mineurs C... E..., B... E... et D...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00143_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

11 juillet 2014 sur les points restant en désaccord après leur réponse à la mise en demeure n° 2172 bis du 12 juin 2014 ; la procédure de rectification est viciée du fait de la méconnaissance des garanties

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd17

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cette date fixe donc le point de départ du délai dont ils disposaient pour agir en garantie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e63

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il s'agit d'autre part, de l'accord du 25 juin 2014 sur les garanties au titre de l'emploi dans le cadre du projet de rapprochement de Numericable et SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il s'agit d'autre part, de l'accord du 25 juin 2014 sur les garanties au titre de l'emploi dans le cadre du projet de rapprochement de Numericable et SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

] né en [Date naissance 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c20aa01e0d40d96967d8c4

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106464_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les garanties dont sont assorties ces textes sont similaires.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1709747_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur les appels en garantie : 17.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402853f67e905df3d291e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[V] [H] [Adresse 2] représenté par la SELARL DE ABREU, membre de la AARPI DE ABREU- GUILLEMINOT - PHILIPPE avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me SOPHIE DECHAUMET, avocate au barreau de PARISc/DEFENDEUR

6740d898ff61ed6c5001c1c8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Minimum garanti de 1000 € nets mensuels pendant 3 mois. Salaire motivant et poste évolutif.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094dd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] et Mme [R] à garantir et relever indemnes M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

[Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

[Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fa

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle