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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
Section, 2 mai 1959, Ministre des financesc/Sieur Lafon
DTA_2100690_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de Clichy-la-Garenne de lui verser les sommes dues au titre du préjudice financier ayant résulté pour lui de retenues sur traitement de 37 jours ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109483_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ensemble, la décision du 25 mai 2021 par laquelle le maire de Clichy-la-Garenne a implicitement rejeté leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913536_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Franconville-la-Garenne sont rejetées.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455595.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321ade9e4ea48318f5ad19
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société GARRETT MOTION FRANCE sera condamnée aux dépens.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2303181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2. La commune de Clichy-la-Garenne fait valoir qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102512_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A a inscrit sa fille B auprès de la commune de Clichy-la-Garenne au sein d'une structure collective de petite enfance à compter du mois d'août 2017.
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a3
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Domaine de la Garenne, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312384_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a rejeté sa demande de communication de documents administratifs en date du
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par courrier du 23 novembre 2023, M. et Mme D... ont demandé au maire de la Garenne-Colombes de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite.
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 24/02013 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3H SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SCI GAGERON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308319_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de la commune de Villeneuve-la-Garenne ; - elles méconnaissent l'article UB 12.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f7
5 juin 2014
5 juin 2014
Sur appel de la commune de CLICHY LA GARENNE, la Cour d'appel de Versailles a le 26 février 1998 infirmé ce jugement et débouté Madame A...veuve Y... de toutes ses prétentions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305854_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La commune de la Garenne Colombes produit le 30 mai 2023, l'acte de vente de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310018
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI La Garenne Onze de l'ensemble de ses demandes et d'avoir condamné la SCI La Garenne Onze à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217082_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 15 mai 2023, 30 juin 2023 et 31 janvier 2025 et une pièce communiquée le 17 février 2025, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Drai, conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE VILLENEUVE-LA-GARENNE demande au Tribunal de prononcer la décharge des impositions ainsi mises à sa charge.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a6a4ff9ec259c09623
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* [Cadastre 30] les garennes est pour 2ha 00a 98ca * [Cadastre 31] les garennes est pour 9a 48ca * [Cadastre 34] les garennes est pour 1ha 25a 29ca * [Cadastre 35] les garennes est pour 91a 46ca
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210605_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
tacite de rejet en date 31 mai 2022 du maire de la commune de la Garenne-Colombes rejetant le recours gracieux de M.
Source officielle8ème chambre
69ead1adcdc6046d47533570
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG: 2025L01727 DEBITEUR SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE
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