B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la région Bourgogne-Franche-Comté le 21 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté

La procédure a été communiquée à l'Hôpital Nord Franche-Comté qui n'a pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée à l'Hôpital Nord Franche-Comté qui n'a pas produit de mémoire.

Ordonne l'expulsion de la société French Accent ainsi que de tous occupants de son chef. Condamne la société French Accent à payer à M.

et de la société Campenon Bernard Franche-Comté, - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté maintient ses conclusions, par les mêmes motifs.

; 4°) de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté aux dépens de l’instance.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-24.270 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté

L’URI CFDT de Bourgogne-Franche-Comté, résultant de la fusion des URI de Bourgogne et de Franche-Comté, a sollicité l’autorisation de licencier M.

[S] [R] recevable, - annulé la mise en demeure émise par l'URSSAF de Franche Comté, venant aux droits du CNTFS, le 17 septembre 2019, - condamné l'URSSAF de Franche Comté, venant aux droits du CNTFS

Si l'Asea Nord Franche Comté soutient que M.

(EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté ; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre reçue le 8 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté

(EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté ; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre reçue le 8 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté

entre la société APRR et la société Franche-Comté Signaux, la société Franche-Comté Signaux n'a pas produit de pièces permettant d'en justifier.

La procédure a été communiquée à l'Hôpital Nord Franche-Comté qui n'a pas produit de mémoire.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, - les conclusions de M.

Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par l'université de Franche-Comté : 7.

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JANVIER 1980, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DONT LE SIEGE EST ..., A