Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-24.270
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Association d'hygiène sociale de Franche-Comté
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60644
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour 
 d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à 
 l'Association d'hygiène sociale de Franche-Comté, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023