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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201091
27 juin 2013
27 juin 2013
QU' « s'agissant du respect des délais impartis, il ressort des décisions du magistrat chargé du contrôle de l'expertise, que l'expertise ordonnée le 20 mars 2008, initialement confiée à l' expert François
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d5
18 octobre 2022
18 octobre 2022
01476 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 24 Septembre 2015 n°13/00119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57de8fd1e05797fa272
26 juillet 2022
26 juillet 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT :
Source officielle3ème CH Spéciale
688c4c3c119f12788f059dd9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [R] [D] COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4015c
15 mai 1972
15 mai 1972
ET ALAIN Y..., TOUS DEUX MINEURS, CELUI-CI FUT BLESSE A UNE JAMBE ; QUE CHARLES Y..., PERE DE LA VICTIME, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS LIONEL X..., PERE ET REPRESENTANT LEGAL DE
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443105.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par ces restrictions, cette clause ne permettait pas d'assurer la communication à l'administration française de l'ensemble des informations nécessaires à l'application de la loi fiscale française. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c037
17 mars 2008
17 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
C / Dominique Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X... et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement
Source officielle2ème CH - Section 1
65b0bf608d0ccf000877e6f2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EKIP' Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ON MY WAY Prononcé par mise à
Source officiellecr
évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Youri X
6079a8c09ba5988459c4ecc6
14 mars 2000
14 mars 2000
IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Bureau central français de sociétés d'assurances contre les accidents automobiles (BCF), la Compagnie Vaudoise d'Assurances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85878cdc6046d477feae1
10 avril 2025
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005625 PC : 2025/386 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0959
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ASB/LD ARRET N° 514 N° RG 19/02942 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2VS [Z] C/ [3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26fcecdc6046d47c256b0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018241 PC : 2025/1084 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CJ SECURITE Prononcé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027700 PC : 2026/104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f91cdc6046d47c66a44
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026001111 PC : 2026/105 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026001126 PC : 2026/106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29fbecdc6046d47c66e4a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026001137 PC : 2026/107 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a019cdc6046d47c67809
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026001195 PC : 2026/108 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Sociale
6690c7690d808eb34e45576e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GB/LD ARRET N° 321 N° RG 23/02670 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5XO [B] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePage 32 sur 195