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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b2cd5801467741fdd6
30 mars 1994
30 mars 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372678cd58014677425d07
7 juin 1995
7 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303760_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B demande qu'il soit enjoint au syndicat des copropriétaires de la Résidence " Fabre d'Églantine " située 2 rue Noël Sylvestre à Béziers et à la société Schindler de réaliser les travaux de mise en conformité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303897_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B demande au tribunal d'enjoindre au syndicat des copropriétaires de la Résidence " Fabre d'Églantine " située 2 rue Noël Sylvestre à Béziers de réaliser divers travaux de mise en conformité au sein
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426711_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2014, la SOCIETE FABRE MANUTENTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
7 avril 2025
, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8048ecdc6046d4776f033
7 avril 2025
7 avril 2025
, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a846b1cdc6046d477de0c7
14 avril 2025
14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851a1cdc6046d477f27d2
14 avril 2025
14 avril 2025
, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23d4ecdc6046d47bde146
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a971cdc6046d47c75425
15 juillet 2025
15 juillet 2025
FABRE, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a9adcdc6046d47c759bc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
FABRE, greffier.
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-184
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Florence Parly, ministre des armées du 21 juin 2017 au 20 mai 2022, a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur son projet de rejoindre le conseil d’administration de la société anonyme Pierre Fabre
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255955
21 juin 2006
21 juin 2006
Article 2 : Les conclusions de la société Pierre Fabre Médicament au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506035_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Fabre Formation Evry est rejetée.
Source officielle3e chambre
5fdd81a9b6b9042cdc459254
6 septembre 2018
6 septembre 2018
-D... - FABRE -C... D... N° SIRET : 301 029 807 [...] [...]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
BORGIOLI 1953 Daniele Giandomenico Lecce 10/02/2021 15/04/2021 200 30 59944/18 20/09/2018 Paolo DAVITTI 1952 Daniele Giandomenico Lecce 10/02/2021 15/04/2021 200 30 18408/19 19/03/2019 Fabio
Source officielle1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a447
11 avril 2023
11 avril 2023
et moyennant 48 loyers mensuels à compter du mois de juin 2014, dont 44 de 21 974,94 euros et 4 de 111 974,94 euros) d'une grande roue neuve, modèle RP40, fabriquée par la société de droit italien Fabbri
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa16
14 mai 1996
14 mai 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e2
4 janvier 1969
4 janvier 1969
D'ORDRE PUBLIC DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU NOTAMMENT PAR LE CONSEILLER FABRE
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