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3 044 résultats pour « Dimitri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370788c0355000835f8cb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 21/00053 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Dimitri X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247633

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Bienne Swiss Alexis DEPRAZ 1995 Lausanne Swiss Antoine Francois Gwen KOVALIV 1995 Lausanne Swiss Benoit MENDEZ 1998 Renens Swiss Alicia MICSIZ 1998 Renens Swiss Titouan RENARD 1998 Renens French, Swiss Dimitri

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-200158

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

  Bulgaria 20/09/2017 Borislav Dimitrov IVANOV 25/02/1964 Sofia Bulgarian   4 70333/17 Neshkov v.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-167344

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Case Date of the decision 8905/09 Vasil Dimitrov FILEV and Magdalina Dimitrova ZLATANOVA 12/01/2016 8083/11 Nikola Boyanov HADZHISTAMOV AND OTHERS 26/01/2016 27999/10 Georgi Dimitrov MARASHLIEV AND Gelka

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205078

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Dimitrios POULIAKIS Giannitsa grec a. 5 février 2007   b. arrêt n o 91/2017 publié le 11 avril 2017 (notifié au requérant le 27 avril 2017)   c. une instance   d. dix ans et plus que deux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208373

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 2 février 2021 Publié le 22 février 2021   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 538/17 et 72419/17 Chrysovalantis KITSAS et autres contre la Grèce et Dimitrios

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC004803513

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

margin-bottom:0pt; text-align:center; line-height:200%; font-size:10pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 48035/13 et 52296/13 Nikolaos THEODOROPOULOS contre la Grèce et Panayote DIMITRAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC006376410

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

NANAKOUDI-GOURAMANI, née en   1933, résidant à Thessalonique Anastasia GOURAMANI-HARATSI, née en   1933, résidant à Thessalonique Vasilios PANAGIOTIDIS, né en   1925, résidant à Thessalonique Dimitrios

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138865

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

1982 sénégalais   Ugur KAHRAMAN 20/02/1988 turc   Athanasios KONSTANTINOPOULOS 17/11/1951 grec   Anastasios DEDONAKIS 06/12/1985 grec   Georgios CHIRAKIS 23/08/1975 grec   Dimitrios

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC006340011

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

’est engagé à verser à chacun des requérants Aikaterini Alexandri, Konstantinos Garantziotis et Stamatia Panou la somme de 1   500   EUR (mille cinq cents euros), à chacun des requérants Dimitrios-Panagiotis

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c021

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Stéphane C..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de la société Trans distri,

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40706753f879640d608c9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS - #C1103 DEFENDERESSE SARLU DISTRI-BOURSE [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501213_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Plusieurs entreprises, dont la société HPL et la société Distri-Matic, ont présenté leur candidature pour l'attribution de ce marché.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004e7

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri Saint-Paul Gifi Center, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c067cdc6046d47b437fa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F1490 Procédure 2016RJ503ЕΤ * SARL DISTRI POSE , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [X], [V], [Adresse 2] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0d70a6cdc6046d4748e56c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Références : 2026L00278 / 2026J00103 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DISTRI

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb24

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée DIMATRA, dont le siège social est .

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469037

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000, étendue ensuite au 31 décembre 2001, l'administration fiscale a estimé que les véhicules vendus à deux sociétés luxembourgeoises, les sociétés Distri

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00990

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Villeneuve et Distri Louvres en contrefaçon ; Attendu que la société Thévenon fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes tendant à voir déclarer les sociétés Duo, Gifi, Distri Villeneuve

Source officielle

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