Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ebcd58014677421895
8 août 2001
8 août 2001
Palisse conseiller rapporteur, Mmes Anzani, Desgrange conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Caron, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725efcd58014677421a6b
8 août 2001
8 août 2001
Palisse, Mme Desgrange conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725fbcd58014677422074
22 février 2001
22 février 2001
Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725fbcd58014677422079
22 février 2001
22 février 2001
Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725fbcd5801467742207a
22 février 2001
22 février 2001
Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4545
26 février 1991
26 février 1991
Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372187cd580146773f484d
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efb1b
17 mai 1989
17 mai 1989
Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb1e
17 mai 1989
17 mai 1989
Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0638
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0999
17 mai 1989
17 mai 1989
Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef026
18 avril 1989
18 avril 1989
Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff1
21 janvier 2000
21 janvier 2000
Tropiques 91940 LES ULIS représenté par la SCP AUTIER, avoué assisté de Maître GOUT, Toque P261, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame DESGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510a
28 avril 2000
28 avril 2000
Tropiques 91940 LES ULIS représenté par la SCP AUTIER, avoué assisté de Maître GOUT, Toque P261, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame DESGRANGE
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édure suiviec/Roland A
613726a3cd58014677427409
22 février 2006
22 février 2006
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372624cd58014677423424
27 novembre 2002
27 novembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137262dcd5801467742387d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137262dcd58014677423880
19 décembre 2001
19 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137262ecd5801467742394c
23 mai 2002
23 mai 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
N, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y
61372630cd58014677423a09
10 octobre 2001
10 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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