N° RG : 25/00027 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Madeleine DE VAUGELAS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE (354) Me Christophe DEBRAY

Toutefois, il résulte également de l'instruction, que, postérieurement à l'ordonnance dont appel, des débris de vitrage provenant de la toiture de l'immeuble en cause ont été projetés jusque dans la rue

: N° RG : 12/05162 Jugement (N° 2011/03681) rendu le 16 Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/KH APPELANTE Madame [C] [P] commerçante exerçant sous l'enseigne LE DERBY

rendu le 17 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2 Nä Section : Nä RG : 00/2710 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP DEBRAY-CHEMIN

rendu le 10 Octobre 2008 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 11 - 08 - 132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY-CHEMIN

rendu le 28 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/3866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/12715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN

cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/13213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP DEBRAY

VERSAILLES No Chambre : 1ère No Section : No RG : 2003F03715 jonction avec 2005F04905 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU SCP DEBRAY-CHEMIN

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Christophe DEBRAY

Il résulte de l'instruction que l'arrêté litigieux est justifié par les risques liés à l'état délabré et insalubre des bâtiments et à leur dangerosité liée à la présence de plomb, d'amiante, et de débris

B..., représenté par Me Debry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

par un mur plus bas et plus léger qui ne soutient plus rien car, sans la moindre autorisation, il a excavé le fonds [D], en a cimenté la base par un radier, l'a taluté plus loin et encombré de ses débris

correspondant à 80 grs ; qu’il avait indiqué à sa patiente qu’elle devait le revoir le 27 décembre 2018 pour un contrôle échographique qui pouvait nécessiter de compléter le curetage pour évacuer des débris

SIRET : 775 663 958 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER de la SELARL Société Dupuy et Associés, plaidant, avocate au barreau de PARIS ; et par Me Christophe DEBRAY

d'une grande cheminée qu'un brise roche hydraulique (BRH) était en train de démolir' (qui) pesaient entre 40 et 100 kgs'aidé par un de ses collègues également intérimaire, (avoir)dû soulever un débris

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant qu'aide-soignant, a été titularisé à compter du 13 mai 1992 et affecté alors au sein du service de radiologie de l'hôpital universitaire Robert Debré

Considérant ce qui suit : Mme B... est née le 18 octobre 1996, à la maternité de l’hôpital Robert Debré, qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).