X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute le fait, sur une autoroute, de se déporter sur la voie de gauche lorsqu'on y est contraint

du "désistement des demandeurs ; la procédure pénale s'est poursuivie par le dépôt des conclusions du conseil de Bernard A... et de la MMA le 3 avril 2003, la délivrance des nouvelles citations les 5

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, 2 ) que la notification annuelle de 1993 de l'URSSAF, produite aux débats et non contestée, apportait aussi la

[Q], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.

par la société Solétanche, après son départ de la société ; que la cour d'appel, saisie de deux brevets, l'un déposé le 9 décembre 1981 sous le numéro 81-23 022, l'autre le 14 mai 1982, sous le numéro

Y..., de l'avoir déboutée de sa demande aux fins de sursis à statuer jusqu'à l'aboutissement d'une plainte pénale déposée contre X. pour altération frauduleuse de la vérité, dénonçant l'existence d'un

. ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande, formée en référé, visant à faire cesser le trouble manifestement illicite que lui cause le détournement de clientèle pratiqué à son encontre

X... et conclu au rejet de la demande de celui-ci ainsi qu'à la confirmation du jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement et débouté M.

Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts consécutive à la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que le principe de l'oralité

opérations résultant du fonctionnement du prêt seront exclues de tous comptes courants que la SCI pouvait avoir à la banque ; que la Société générale a assigné la SCI Cosemans en paiement du solde débiteur

moyen : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en soulevant d'office celui tiré de l'existence d'un recours contre ses co-partageants, pour la débouter

que la société VIR fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel dirigé contre l'ordonnance du 30 mai 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut, après avoir invité les parties à déposer

513 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce que Z..., qui n'a pas comparu à l'audience où il avait été régulièrement cité à la suite de l'arrêt ayant ordonné le renvoi des débats

alors que, selon les dispositions combinées des articles 113-1, 197-1, 198 et 199 du Code de procédure pénale, le témoin assisté n'a pas la qualité de partie à la procédure et n'a pas la faculté de déposer

vente", sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; que l'arrêt, considérant que la vente constituait en réalité une donation déguisée ayant entraîné un appauvrissement du patrimoine du débiteur

rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 7, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.