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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00507

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

l'arrêt attaqué (Versailles, 18 octobre 2016) et les productions, que le 16 janvier 2013, la société GDF Suez énergie services, devenue Engie énergie services (la société GDF), a commandé à la société La Croix

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

personnes a été contrôlé, dont l'une, ayant prétendu se nommer E..., a remis lors de son interpellation un trousseau de clefs portant des pastilles de couleurs, un jeu de clefs Allen et une clef en croix

Source officielle
CA

QUARANTAINE

6a192afecdc6046d47547777

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

requête en prolongation de la mesure d'isolement renforcé dont fait l'objet Madame [S] [R] depuis le 14 mai 2026 et a autorisé le maintien de la mesure d'isolement renforcé au Centre Hospitalier de la croix-Rousse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400195_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, l’association des parents d’élèves de l’école Jean Jaurès à Croix (APEJJ CROIX) demande au tribunal d’enjoindre au Musée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831ddb5098996d5a43a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Exposant que la SCCV LE CLOS DE CROIX VIEILLE ne lui a pas payé l’ensemble des travaux commandés, la SARL CAP TP a fait citer par acte du 27 octobre 2023 la SCCV LE CLOS DE CROIX VIEILLE devant le Juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310241_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En premier lieu, il ressort du procès-verbal du 23 novembre 2021 que le CROUS de Paris a autorisé, à l'unanimité, le directeur général du CROUS de Paris à ester en justice, sans limitation de durée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306685_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de relation contractuelle liant l'intéressée au Crous de Lyon, ainsi qu'exposé au point 3. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505598_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d7df5b5c7d10ca5a01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le numéro de Kbis et le siège social de la SCI de la Croix sans Tête 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205893_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il soutient que : - l'urgence n'est pas établie par le CROUS ; - la demande du CROUS est mal fondée, les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative étant réservées aux particuliers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002767_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

La SCI Croix Rouge, qui est titulaire d'un bail emphytéotique conclu avec la commune d'Avignon portant sur un immeuble dénommé " hôtel d'entreprises de la Croix Rouge", situé 10 avenue de la Croix Rouge

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2206049_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Des difficultés sont intervenues entre la direction du CROUS et Mme B à partir du 15 février 2022, car l'étudiante portait pendant son service au CROUS une coiffe considérée par elle-même comme par son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205904_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205905_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205906_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205908_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205909_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205910_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205911_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Mme A C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205913_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle