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4 490 résultats pour « Clarisse DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f123

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 5 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées suivies contre lui notamment pour délits d'exploitation sans autorisation administrative d'une installation classée

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02360

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

société Auto finance, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre la société Vaise Saint-Cyr

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100833

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

4 C n'était pas rédigée en termes clairs et compréhensibles, la cour d'appel a considéré que la clause selon laquelle l'amortissement du capital ne commencerait qu'au dernier déblocage de fonds, après

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402232_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur ces trois points de captage d'eau, la source de Clarens et le puits de Lagagnan ne peuvent pas être secourus par interconnexion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

· En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [A] demeurant 11 RUE CHARLES VICTOR JACQUET - 54340 POMPEY représenté par Me Clarisse

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092ae2fa1497b96f2cf47c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUU Minute

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-82

droit de la concurrence

23 avril 2025

23 avril 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs du groupe Tak par la société Sainte Claire France

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722f9cd58014677403e61

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, société anonyme

Source officielle
TJ

JCP

6a10bfe9cdc6046d479d4f93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- N° Portalis DBYI-W-B7K-DSEL JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2522618_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence ; 2°) de

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0df

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Madjid X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents :

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516636_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure avocats (Me Claisse) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-320

droit de la concurrence

16 décembre 2025

16 décembre 2025

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Just Claix et Bear Saint Marcellin par les sociétés Timlenny et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

67875254fc8e837eda8a622c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 14 janvier 2025 à la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE Me Clarisse DORMEVAL Copie exécutoire

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff4c

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

-X... pour rupture de la vie commune en écartant, pour ce faire, la clause d'exceptionnelle dureté opposée par l'épouse, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que l'épouse, qui justifie de

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd58014677400834

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Villien, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Quillery, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Christoly Bordeaux, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c8f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

1959 à PARIS (75000) de nationalité Française 64 Hofstrasse 8032 ZURICH / SUISSE Monsieur [H] [N] né le 13 Novembre 1969 à RILLIEUX LA PAPE (69140) de nationalité Française 40 rue Charles Balat 66530 CLAIRA

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511006_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512369_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré 10 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle