5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01524 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Société SASU [A] [G] DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy

MINUTE N° AFFAIRE [J] [V] [S] [E] C / [W] [B] [I] [C] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy

DBVI-V-B7H-PLZA Décision déférée du 04 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [F] [C] Actuellement hospitalisée à l'hopital [4] Représentée par Me Cindy

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER

2025R00140 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mme [I] [N] DEMANDERESSE □ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Cindy

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01211 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FK Madame [P] [G] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau

n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy

N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTOF DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 mars 2026 Nous, Christine CASTAING, président, juge de la mise en état, assistée de Cindy

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE MDPH DE LA CEA DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIME : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cindy

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy

chambre, désigné par ordonnance du premier juillet 2025 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Riom pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, assisté de Mme Cindy

substituant Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocat au barreau de MELUN, toque : M 5 à DEFENDEURS Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Cindy

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Mme DEVIGNOT, Présidente de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy

[J] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Article 5 : La présente ordonCnuelle Cindy Kemfang Fezeu et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 21 août 2023. La juge des référés, M. BEYLSLe greffier, J.-F.

CASTELLI, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.