[Y] [E] Mme [W] [R] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me LE BERRE BOIVIN

produites aux débats que dans sa déclaration de dégâts en date du 22 février 2014, le GAEC de la Voie Romaine a déclaré sinistrées quatre parcelles de prairie, situées à [...] : Le Paquis, la Blanche Chanson

R... avait fait état de la présence de laine de verre et de câbles électriques et d'un chevron situés à une distance inférieure à la distance de 8 cm prescrite par la réglementation, alors qu'il n'avait

[O] la somme de 2 128,88 € représentant le montant des travaux de reprise des malfaçons, à savoir les aboutements de chevrons, et la réalisation de joints de dilatation sur les dalles.

B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Yvelines refusant la délivrance d'une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre

2013, le tribunal de grande instance d'Aix en Provence a : - condamné la société PRADO Véranda à procéder, pour la véranda de Monsieur [L], au changement du départ de kiosque de 90° équipé par huit chevrons

[A] [C] [D] et Mme [V] [I] avaient connaissance des désordres affectant le chevron.

mise en état du tribunal judiciaire de Tours en date du 17 mars 2022, Vu la déclaration d'appel de Maître Sofia Vigneux, conseil de Maître [G] [H], ès qualitès de notaire associé de la SCP Martini-Chevron-Beaujard

V..., domicilié [...] , 5°/ la société Foncière Hubert Chevron, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ M. U...

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Signé P.

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé N.

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. La rapporteure, Signé N.

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Par des observations, enregistrées le 19 décembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 16 mai 2019 un logement de type T2 au 11 avenue Chausson à Gennevilliers

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

TERDEM ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 INTERVENANTS S.E.L.A.S

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société Vulcain Technologie Metal SAS, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au juge des référés