que la Cour et le jury ont par ailleurs répondu affirmativement aux questions n° 6, 7, 8, 9, 15, 16, 17 et 18 les interrogeant sur le point de savoir si chacun des accusés était coupable des deux crimes

X... », et, pour la seconde, adressée à la SCI 87 rue de Charonne, que « tous les incidents survenus sur le compte... ouvert dans ses livres au nom de la SCI 87 rue de Charonne avaient été régularisés

délai de quinze jour suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge

L'huissier constate sur la parcelle la présence d'herbes hautes et de chardons en fleurs.

cassation ; L'Office national de la chasse a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux Z 99-17.530 et A 99-17.531 invoque, à l'appui de chacun

et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2020 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Béatrice PATRIE, présidente chargée

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s J 94-18.991 et K 94-18.992, qui attaquent des jugements rendus entre les mêmes parties et rédigés en termes identiques ; Sur les moyens uniques, pris chacun

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s X 94-45.453 et Y 94-45.454 ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure aux mémoires en demande de chacun

l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de MM. et Mmes X..., Bollop, Burthier, Chalençon, Géri, Guilloux, Meyrand, Pascual, Thevenon, Vallet, Varesano, Volle, Combier, Arsac, Establi, Sarrazin, Chaîne

décision ait été prononcée sur contredit dès lors qu'elle a été rendue comme en matière d'appel et qu'elle n'a pas statué sur la compétence ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi n° B 02-45.319, pris chacun

de cause, sur leur demande, la société Barbier Frinault et autres et la société Barbier Frinault et associés contre lesquelles ne sont pas dirigés les moyens des pourvois ; Sur le moyen unique de chacun

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 18 FEVRIER 1974, BOURASSEAU, DIRECTEUR D'UNE FABRIQUE DE MEUBLES, QUI VENAIT D'EMBAUCHER CHARRON COMME OUVRIER A PARTIR DU 25 FEVRIER SUIVANT, LUI DEMANDA DE SE RENDRE

Le désistement d'instance de la SCI La Croix Charon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

désordres métaboliques ont été corrigés par les réanimateurs en quelques heures et ne sont pas directement à l'origine du décès, que la fragilité de ce patient, notamment du fait de son alcoolisme chronique

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du GAEC Charon la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des remorqueurs calédoniens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon

de ces emplois, à l'exception de tout élément sur le parcours de chacun quant aux compétences acquises au sein de la société Vibratechniques, mais aussi en dehors et aux expériences, la cour d'appel a

2003 des suites d'un carcinome pulmonaire, ses ayants droits ont effectué le 1er avril 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 5 septembre 2003 à une décision de prise en charge