été engagé par la société Manche service entreprise (la société) selon contrat du 25 octobre 1990, à compter du 25 septembre 1990, en qualité d'ingénieur, pour superviser la finition des travaux du chantier

X... établissait le décompte des primes de hauteur d'après la liste des chantiers sur lesquels il avait travaillé et que la cour d'appel, en ne recherchant pas la règle de droit susceptible de régir la

destinée à assurer sa protection contre une telle chute ; que, dès lors, en l'espèce où le prévenu invoquait l'enlèvement d'une telle chaîne par la victime pour solliciter sa relaxe, les juges du fond

organisées par le constructeur sans pouvoir s'immiscer dans le déroulement du chantier, et retenu que l'absence de chaînage engageait la responsabilité contractuelle de la société Maisons Vesta

L'expert a constaté une rupture de la chaîne de distribution par allongement et a estimé que cette panne provenait d'un manque de fiabilité de la chaîne de distribution.

, d'autre part, qu'il résultait du procès-verbal de constat dressé le 11 janvier 1989 à sa requête, que la commune de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne

rechercher si en fait, le retrait de la machine revendiquée de la ligne d'assemblage spécialement conçue qui intégrait celle-ci n'avait pas pour effet de perturber le fonctionnement normal de cette chaîne

L'ouverture du chantier a eu lieu le 25 octobre 2013.

servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la société de transports Morel et un engin de chantier

verticaux des façades sud et ouest dans les fondations et dans les murs de soubassement, *de vérifier la profondeur et l'emboîtement des chaînages sondés dans les chaînages horizontaux souterrains,

241-1 à L. 241-9 du Code de la construction et de l'habitation, précise notamment à l'article L. 231-4 III que : "ce contrat peut prévoir des paiements au constructeur avant la date d'ouverture du chantier

les circonstances de la rupture du contrat de travail ; qu'il n'y a pas eu d'enquête, le juge s'étant borné à la déclaration du représentant du Directeur de l'Agriculture sur les prétendues fins de chantier

les circonstances de la rupture du contrat de travail ; qu'il n'y a pas eu d'enquête, le juge s'étant borné à la déclaration du représentant du Directeur de l'Agriculture sur les prétendues fins de chantiers

correspondant, sous peine d'astreinte de 100 francs par jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification du jugement, alors, selon le pourvoi, qu'à l'époque des faits, il était responsable de chantiers

Sur le pourvoi n° Q 90-21.372 formé par la société anonyme Chantiers modernes BTP, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., II.

de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que la cour d'appel aurait commis une erreur en assimilant les chantiers

le jugement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par des motifs inintelligibles, selon lesquels l'offre de la SNS reposerait sur "l'encaissement des travaux en cours compte clients chantiers

ne parlant pas le français, pour pouvoir communiquer avec son avocat commis d'office qui ne parle pas le chinois" ; Vu les articles 81, 82-1 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne