." ; qu'il ressort du tableau figurant en page 19 du plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi par la société Sicra pour le chantier dont il s'agit, que le risque de "chute de hauteur

donc en voie de confirmation tant sur la culpabilité que sur les plus amples relaxes étant simplement observé, s'agissant de Patrick X..., qu'il n'y a pas lieu de le mettre hors de cause pour les chantiers

Santos A... de son action civile ; "aux motifs que la mise en place de l'échafaudage dont toutes les pièces avaient été mises à disposition par l'employeur, revenait à l'équipe présente sur le chantier

Y..., ouvrier-maçon de l'entreprise Batindu Portal, a été victime d'un accident mortel du travail sur le chantier de construction de bureaux pour l'office public d'HLM du Gard à Nîmes ; que, sur le chantier

survenu dans une phase intermédiaire de mise au point, phase intermédiaire qui n'avait fait l'objet d'aucune mesure de sécurité particulière ; - que le représentant de l'entreprise Brent sur le chantier

pour le compte de Prestini Bâtiments, entreprise de gros-oeuvre chargée du chantier de construction d'un centre de transit et de recyclage des déchets toxiques à Domjevin ; que, sur ce chantier, travaillait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chauvinais, société civile d'exploitation

Y..., tout en constatant expressément que ledit chaînage "touche au mur de M.

salarié de l'abattoir de Rodez, ayant quitté son poste pour dégager des viscères qui étaient tombées hors du récipient d'évacuation, a été blessé par celui-ci après qu'un autre salarié ait remis la chaîne

Pour un chantier de construction, la société [2] a fourni à la société [1] une pelleteuse et son conducteur, M. [O] [V] [C]. 3.

Y..., propriétaire d'une péniche, a fait appel, pour l'aider à remonter la chaîne d'ancre, à la grue manoeuvrée par un salarié de la société Bec frères à laquelle l'engin avait été loué par la société

que, si le chantier était suivi par M.

de 8h par jour, systématiquement mentionnés sur les rapports de chantier, ne correspondaient qu'aux heures de présence effective sur le chantier et ne prenaient pas en compte les temps de trajet entre

lui échappaient complètement et étaient du ressort du chef de chantier, M.

J... le 8 mars 2010 en qualité d'assistant de chef de chantier gros-oeuvre et l'a affecté à divers chantiers avant de le licencier le 31 octobre 2011 pour « fin de chantier conformément aux usages dans

qui retient qu'il restait au début de l'année 1993 dix-neuf ouvriers sur le chantier de Courbevoie, à savoir le dernier chantier auquel M.

X... intitulé "contrat de chantier" précisait qu'il était embauché pour la durée du chantier "Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait

X... avait été détaché sur le chantier de Jeumont-Schneider pour la durée du chantier et qu'à la fin dudit chantier, il était resté à son service en vertu d'un contrat verbal à durée indéterminée; que