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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306752_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Buttet, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10906
18 septembre 2019
18 septembre 2019
T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Clinalliance Paris Buttes-Chaumont, société à responsabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Plancher-Bas ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société de tir « Les 4 Cibles » en vue de l’exhaussement des buttes
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1f8
1 février 1972
1 février 1972
PLANEUR A EU POUR CAUSE LE DETACHEMENT DE L'AILE DROITE, PROVENANT DE L'OUVERTURE DE L'UN DES VERROUS DE LA PARTIE AMOVIBLE DE CETTE AILE, CONSECUTIVE A LA RUPTURE D'UNE CALE DE BOIS BLOQUANT UN AXE DE BUTEE
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb81
3 mars 1980
3 mars 1980
NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE OU UNE NATION, UNE RACE OU UNE RELIGION DETERMINEES, A ENONCE QU'IL EST CONSTANT QUE DE NOMBREUX COLPORTEURS SENEGALAIS EXERCENT LEUR ACTIVITE DANS LES RUES DE STRASBOURG ET SONT EN BUTTE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
669640a5f5112d8edd05672e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
8] REFERENCES : N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDY Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic : Cabinet WARREN BUTTES
Source officielleciv2
6137231acd580146774056ee
13 mai 1998
13 mai 1998
Yvon X..., Les Hautes buttes, 08800 Montherme, 8°/ de M. David F..., demeurant chez M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5044cde4277d1bd52f
15 avril 2022
15 avril 2022
D'une part la porte du sas ne disposait pas d'une butée en ouverture qui aurait pu empêcher le coincement de la main de la victime. Sur 3 autres réacteurs, la butée était en place.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Enfin, par un arrêté du 3 février 2017, il l'a autorisée à exploiter une carrière de gypse sous la butte de Cormeilles-en-Parisis.
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c47658
8 février 2000
8 février 2000
X... a passé commande, auprès du garage de la Butte Rouge (le garage) d'un véhicule automobile Rover de démonstration au prix de 158 000 francs ; que, soutenant avoir versé l'intégralité du prix, compte
Source officielleciv3
61372407cd58014677411523
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires Résidence Fontaine aux Bois et la société Socop, Cabinet Laine, à payer à la société SAEM Butte
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3436
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279suivant déclaration d'appel du 11 février 2025 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c979a9834ffd825fc2b
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 7] N° RG19/05450 APPELANTE : [4] [Adresse 6] [Localité 3] Dispensée d'audience INTIMEE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Franck BUREL
Source officiellesoc
61372360cd58014677408faf
20 octobre 1999
20 octobre 1999
arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Les Oliviers, venant aux droits de la société anonyme Laboratoires Nutriclinic, Groupe Burel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302757_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004156_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
suivante : Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2020, la SARL Maison Bertin, représentée par Me Lemonnier-Burel
Source officielle1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44977
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Laurent DESGOUIS, Vice président placé Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme BLATRY a été entendue en son rapport.
Source officielle1ere Chambre
63465938c024d1adffef7540
11 octobre 2022
11 octobre 2022
vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022, Madame CLERC Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0925DEC001924505
25 septembre 2006
25 septembre 2006
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 19245/05 by Nikolay Mikhaylovich BUTELO
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