Pascal Z..., demeurant à Bussière Poitevine (Haute-Vienne), 3°/ M. André A..., demeurant à Lussac les Châteaux (Vienne), ..., 4°/ M.

Maurice Z..., demeurant commune de Champvert à Bussières (Nièvre), 4°) La mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

de nationalité Française, née le 29 Juillet 1951 à BUSSIERE-GALANT, demeurant...

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) des BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Monsieur Aimé A..., demeurant à Saint-Plaisir (Allier), la Bussières

Jacques Z..., ès qualités de représentant des salariés dans le cadre du redressement judiciaire de la société Emaux de Briare technologies, domicilié 45, Village des Pêcheurs, 45230 La Bussière, 7 /

Orbigny-au-Mont, 3°/ Mme Christine X..., épouse A..., demeurant : 25500 Les Fins, 4°/ Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant : 25520 Amagney, 5°/ Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant : 52500 Bussières-lès-Belmont

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société OCP Business Center 23.

Par acte de commissaire de justice signifié le 8 août 2023, la SCI CANDIS a fait assigner la SARL BUSINESS INVEST agissant sous l’enseigne commerciale HEXAGONE GROUPE (ci-après SARL BUSINESS INVEST) afin

pas d’un patrimoine suffisant pour apurer elle-même ses dettes ; - aucun texte ne lui impose de communiquer à l’administration fiscale les informations qu’elle détiendrait sur la SCI Business.

- et les observations de Me Obert, substituant Me André, pour l'institut Mines-Télécom Business School, qui persiste dans ses conclusions et moyens.

pendant une séance de balnéothérapie dans l'établissement exploité par Jean A..., kinésithérapeute, de l'inversion du courant d'un appareil de propulsion d'eau, à la suite de laquelle, plaquée contre une buse

. […] Madame, [M], [J] demeurant 101 Rue Henri Hermant - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE, prise en sa qualité de Présidente de la SAS ECO ENERGYA immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro SIREN 881.530.513

Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur [T] [W], [Z] [V] né le 04 Mars 1982 à DUNKERQUE (NORD), demeurant 147 rue de Picardie - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

PRO BUSINESS DISTRIBUTION DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [N] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [K] [Adresse 5

Martinez, rapporteur public, - et les observations de Me Ros, représentant la SCI Sophia Business Center. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, Madame Vidal souhaite rejoindre l’association Skema Business School, établissement d ’enseignement supérieur privé qui propose des enseignements en économie et en gestion.

CIT (France) a donné en location, le 30 avril 1999, à la société Business Express en Guyane un hélicoptère de type AS 365 N dit Dauphin de la société Eurocopter immatriculé F-GOTA.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société MSX International Business Services France, représentée par M.