avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

travailleurs du CAT puisqu'il s'agit d'une décision du conseil d'administration soumise au préalable à l'examen de la commission des finances et agréée par les services de contrôle qui ont approuvé le budget

. ; que cependant et en premier lieu, les premiers juges ont exactement relevé que la décision de prendre en charge dans le budget propre de la commune des dépenses d'assainissement appartient au conseil

Y..., il n'est plus question de cette délibération ; que, certes, le requérant fait plus amplement valoir que le conseil municipal peut légalement mettre à la charge du budget communal les frais exposés

en tant qu'il a, par son article 1er, rejeté leur demande dirigée contre la délibération n° 88-157 du 22 novembre 1988 par laquelle l'assemblée territoriale de la Polynésie française a approuvé le budget

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Cruseilles à sa demande de copie de l'intégralité des trois budgets

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mellé à sa demande de communication des documents relatifs aux budgets

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierrelaye à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des budgets

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-en-Talmondais à sa demande de copie, par voie électronique ou postale, du budget

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

François X, médecin en chef des armées, a été placé en situation hors budget des armées au titre du ministère de l'outre-mer et affecté à la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier en Polynésie française

Elle ajoute que la société Architectes Associés n’a pas vérifié que le projet était compatible avec son budget.

quartier Saint-Michel, 83660 Carnoules, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Banque Odier Bungener

le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Lévézou-Pareloup à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget