agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

PICARDIE ayant siège social [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

es-qualité audit siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 avenue du Danemark ZAC Vallée des Vignes TSA 99999 80049 AMIENS CEDEX 1 Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Localité 6] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

[J] [O] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FONDERE, MANDATAIRE DE LA SOCIETE CHAVANOZ, A CHARGE LA SOCIETE "BEDIA ET COMPAGNIE

X..., architecte, la société Bureau d'études et direction de travaux (BEDT) et Mme X..., gérante du BEDT, ont assigné en dommages-intérêts l'architecte Y..., décédé depuis lors, la société civile Bureau

L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, CHAIX PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME CHAIX, ENTREPRISE DE PUBLICITE, A PASSE EN JUILLET 1971 A LA SOCIETE BEDOS

Bennis n'apporte aucun élément nouveau en appel susceptible d'infirmer l'appréciation ainsi retenue par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers. 5.

00184 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le 25 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.