conseil, à l'audience de ce jour, par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Z] [V], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Marc BRAUD

Vincent BRAUD, président de chambre, entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Vincent BRAUD,président, chargé du rapport.

Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[C] a refusé, ce qu’il ne conteste pas, l’intervention de la société BRAUN qui, venue sur place avec une équipe de deux personnes et une nacelle, a facturé son déplacement aux consorts [J] au prix de 1

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5

X..., engagé le 22 août 1994 par la Société d'exploitation des anciens établissements Branger, a été licencié le 12 janvier 2009 pour insuffisance professionnelle ; Sur le second moyen du pourvoi principal

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2024 : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Braun, représentant M. C.

Le tribunal correctionnel de Bruges joignit à la présente affaire une procédure dirigée contre le requérant et où la société V. était partie civile.

société PATISSERIE Q... suivant jugement du 11 décembre 2013, cette société n'a pas entendu revenir sur la question des deux permis de construire, montrant ainsi que le projet de créer un laboratoire à Bruges

  Brugger v. Austria (application no 76293/01)   Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Matthias Brugger, is an Austrian national who was born in 1947 and lives in Austria.

Aucun élément ne justifie la cession de la créance litigieuse par la société Aktiv Capital Portfolio Investment à Brugg à la société Aktiv Capital Portfolio Investment à Zug.

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 12 "revêtement de sols" du marché public de travaux ayant pour objet la restructuration et l'extension de l'EHPAD Sainte-Germaine à Bruges

(Hauts-de-Seine), 2°/ de la Société commerciale de transports transatlantique Sud-Ouest (SCTT Sud-Ouest), dont le siège social est zone internationale de Bordeaux à Bruges (Gironde), 3°/ du cabinet

Jean de X..., notaire, demeurant anciennement à Bruges (Pyrénées-Atlantiques) et actuellement à la maison d'arrêt rue Viard à Pau (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

d'administrateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Christine Y..., demeurant bâtiment Les Tourterelles, 2, rue de Bruges

Jean de A... de Chambon, demeurant la Tour de Brau, 13129 Arles, actuellement en redressement judiciaire, M.