avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 31 juillet 1998 à [Localité 1] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise BOUGUE

- Le même jour vers 16h30, je vous ai une fois de plus prise sur «votre» téléphone, je vous ai dit de le ranger, vous avez refusé et là vous m'avez bousculé.

difficile du site de Rousset ; le rapport d’expertise relève ainsi que l’employeur avait fait le choix intentionnel de prendre plusieurs décisions contestables concernant ce site à l’inverse de celui de Boussac

Adresse 1] représenté par Me Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC

sous le numéro 493 253 652, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître BOUYX substituant Maître Bénédicte DE BOUSSAC

MARAIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexandra BASLE de la SELARL COMÈTE AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Bénédicte BOUSSAC

Il soutient que : - il a été victime le 17 octobre 2022 d'une chute après avoir été bousculé par un cheval et s'est rendu le jour même au service des urgences du centre hospitalier d'Avranches-Granville

à la requête en omission de statuer DEFENDERESSES : [A] [D] née le 25 Novembre 1968 à [Localité 4] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC

.-23600 BOUSSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame Danielle Annie Y... épouse X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent à la cour :

A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire

    Did the inability of the applicant to lodge an appeal against the judgment of the Bodrum Magistrates’ Court constitute a disproportionate interference with his right of access to a court,

DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation des requérants, par un tribunal, à une peine d’amende de 5   000 livres turques (2   030 euros environ à l’époque pertinente) pour avoir bousculé

la responsabilité du département pour faute dans le fonctionnement du service ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 20 décembre 1977, le jeune Daniel X..., alors âgé de 8 ans, a été bousculé

faits tenait d'une main l'épaule de Mme Y..., qu'il avait son pantalon baissé portant un slip bleu, qu'il se masturbait devant elle, que surpris par l'arrivée dans son dos de Mme Z..., il l'avait bousculée

A..., représenté par Me Bocoum demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2025-2223 du 10 juin 2025 par lequel le sous-préfet de Brioude a suspendu son permis de conduire pour une durée de huit mois

Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur SEKAK Y..., demeurant foyer Sonacotra Boudème