APPELANT Monsieur [H] [P] né le 13 Mars 1995 à [Localité 7] de nationalité serbe, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me BITOUN Thomas, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DBVB-V-B7E-BFSZ5 [E] [A] [L] C/ [S], [U] [N] venant aux droits de Mme [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean pierre BINON

[B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Mme [U] [K] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [F] [M] né le 27 Juin 2004 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/01/2024 à 17 h 14 par courriel, par Me Nathalie BILLON

prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 23 Février 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 29 par courriel, par Me Nathalie BILLON

-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [D] [Y] Me Hiba RIZKALLAH AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON

°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Y] SELARL [2] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON

Il précise également qu'il a été constaté avant que le local ne soit fermé, qu'il contenait divers bidons comportant des produits polluants.

TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués plaidant par Me Jean pierre BINON

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

à l'article 6.1.3 du cahier des clauses techniques particulières du marché, que le détergent de lavage concentré pour lave-vaisselle et lave-batterie professionnels attendu doit être conditionné en bidon

L... rangé dans le pare-soleil côté conducteur ainsi qu'un courrier recommandé à son nom et son récépissé de demande de titre de séjour dans la boîte à gants ; – 3 bidons de 50 litres et 4 cylindres de

son véhicule n'est pas rapportée par son employeur, la plainte déposée par ce dernier ayant d'ailleurs été classée sans suite, * que ses approvisionnements réguliers en gasoil et la présence de bidons

elle a été amenée à effectuer des tâches ménagères lors de remplacements d'agents de services absents et donc à effectuer régulièrement des trajets en voiture, à porter différentes charges (dont des bidons

INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille