AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cff
16 mai 2018
16 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Monique RICHARD, Conseiller faisant fonction de Présidente Monsieur Benoît PERSYN, Conseiller Madame
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3ème Chambre
DTA_2302777_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., enseignant en Italien sous contrat à durée indéterminée depuis le 30 mars 2014, a notamment été affecté, à la rentrée scolaire 2022, pour un service de 10,5 heures au collège Pré-Bénit de Bourgoin-Jallieu
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