CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27cff

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Monique RICHARD, Conseiller faisant fonction de Présidente Monsieur Benoît PERSYN, Conseiller Madame

Source officielle

Page 32 sur 76

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2302777_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., enseignant en Italien sous contrat à durée indéterminée depuis le 30 mars 2014, a notamment été affecté, à la rentrée scolaire 2022, pour un service de 10,5 heures au collège Pré-Bénit de Bourgoin-Jallieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300403

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

commerciaux à la condition que la durée totale du bail ou des baux successifs ne soit pas supérieure à trois ans.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201165_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300759

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Elle a constaté que la société Noura IMA ne se bornait pas à solliciter le rejet de la demande d'expulsion formée par l'Institut du Monde Arabe en invoquant la soumission du contrat au statut des baux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300210

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] ont saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation des baux. Examen des moyens Sur les premier et second moyens, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 3.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

11] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1f75a34ad10008581713

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603702370c57ad9d1aa105c5

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

INTIMEE SARL PMC (PRESTATIONS MAINTENANCE CASH) [Adresse 3] [Adresse 4] n° SIRET : 451 372 783 00014 représentée par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 substitué par Me Benoît

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

BNPPI RESIDENCIEL PROMOTION MEDITERRANEE SA SOCIETE GENERALE SAS L'UNION DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP BADIE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2318099_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

l'aide sociale à l'enfance du département de la Loire-Atlantique, il s'est vu signifier, dès le lendemain, la fin de sa prise en charge au motif qu'au regard de l'évaluation menée par l'association St-Benoît

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

, restauration, snack-bar, location de bain de soleil et parasols, parking (pièce n° 3), que Paul X... a concédé de manière occulte l'exploitation du snack-bar, des locations de bains de soleil et parasols

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d539

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

d'auteur de pièces de rechange ; une recherche dans la jurisprudence n'a pas fourni de résultat" ; qu'aucune procédure n'a été initiée par un constructeur et notamment par la société Renault aux Pays-Bas

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b78

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

) alors, selon le pourvoi, d'une part, que la demande d'enquête du 7 février 1995 signée par délégation du Ministre qui se borne à prescrire au Directeur général de la concurrence, d'utiliser "au besoin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300333

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... avait été prorogé pour les besoins de la procédure et qu'il s'était poursuivi au seul nom de M. Y..., par l'effet du courrier que ce dernier avait adressé à M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c94

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Je dis que non ça vole très très bas c'est pas...nous avons besoin de gens honnêtes pour gérer ce pays, pour gérer également les communes"; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du délit reproché

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98efcdc6046d473d728a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fd5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CAMPANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre de la famille

63cb93819c02507c9078deb8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L] [D] et Mme [N] [Y] épouse [D], respectivement décédés le 13 mai 1995 et le 20 août 2013 ; - désigné la SCP Benoît et Laure Muller, notaires à Forges-les-Eaux, pour procéder à ces opérations ; - dit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

VEOLIA ENERGIE FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile ROBERT Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle