BECH et M.

BECH, Conseiller DEBATS :à l'audience publique du 15 JUIN 2000 tenue par M.

En l'espèce, il avait participé, avec un groupe d'une quarantaine de personnes, muni de bêches et de fourches et en présence de la presse et des gendarmes, à la destruction de plants dans un champ de betteraves

Bech, M. Boyer, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

APPELANT Monsieur [N] [F] né le 23 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE , avocat choisi

Mariana-Florica BECHIR   1967 Romanian Application no.   39139/22 lodged on 3   August 2022 7. Nicolae MITRAN 1969 Romanian  

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [H] [C] époux [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béchir

Walid A, demeurant 3, rue Béchir Ben Zdira, 2225 SALAMBO- Le Kram, arrondissement de Kram Ouest (Tunisie) ; M.

B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

M.Rondeau a été engagé à compter du 1er avril 1982 en qualité de VRP par la société Bechu, à laquelle a succédé la société Spierkel ; les parties étaient liées par une clause de non-concurrence d'une durée

..., 3°/ Monsieur Salah D..., 4°/ Monsieur Djoudi F..., 5°/ Monsieur Benhemi Z..., 6°/ Monsieur Mehmet S..., 7°/ Monsieur Bouslah Y..., 8°/ Monsieur Belgacem P..., 9°/ Monsieur Béchir

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SNEEC, 16°/ de la société Béchet, dont le siège social est ..., 17°/ de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Michel-Bechet, se substituant à Me Peiffer-Devonec.

B A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police refusant

A, appelé du contingent, a été affecté dans une unité à Colomb-Bechar en Algérie entre le 8 janvier 1965 et 6 février 1966.