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1 573 résultats pour « Bechet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Katya X... ... 69100 VILLEURBANNE En personne assistée de Me Jacques DEBRAY, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BEUCHET

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408424_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le requérant souffre d'une maladie de Behçet et bénéficie de l'allocation adulte handicapé depuis 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7d

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

C/ Sté VENTIV HEALTH FRANCE Me Francisque GAY, administrateur judiciaire de la sté VENTIV HEALTH SCP BECHERET-THIERRY, commissaire à l'exécution du plan de la société VENTIV HEALTH Décision déférée à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603442e7f717ce33da0b82e7

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Aurélie KUNTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 substituée par Me Mana RASSOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 301 4) SCP BECHERET

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e36b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Carrefour a obtenu des sociétés Henkel, La Toque Bourbonnaise, Lego, Majorette, Total, Dipa, Bandai France, Bama International, Ecoiffier Albert, G.M.D, Eminence, Canal Toys, For Magic Reasons, Groupe Berchet

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008089901

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Béchir X... demeurant ...; M.

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b98

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CEIFPLA ; Met hors de cause la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d91

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Il a désigné Maître GOULLETQUER en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BECHERET en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6618cf0d7935f50008be42ef

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS es qualité de liquidateur judiciaire de la société SERVICE RENOV HABITAT [Adresse 5] [Localité 8] Non constituée S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100896

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

au regard de l'article 815-12 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'il résulte des termes clairs et précis du rapport d'expertise du 26 novembre 2010 que, s'agissant des « terres de la FERRIERE BECHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e7

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

EURL DEX SA SN TANCARVILLE C / SA TANCARVILLE SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TANCARVILLE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Vu les conclusions de la SCP BECHERET THIERY Y...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405158_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

.- Par une requête n°2405158 et des pièces, enregistrées les 28 mai, 12, 13 et 14 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1967:33

CJUE

7 novembre 1967

7 novembre 1967

Becher contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 30-66.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185585

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février 2018 au sein de l'hôpital Antoine Béclère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5b0c601f08318991909

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Formation paritaire de PARIS le 17 Juin 2020 Appelante : Madame [J] [F] [L], représentée par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 Intimée : Me SENECHAL Marc (SCP BECHERET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100850

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Becheret

Source officielle
CC

civ1

6137242fcd58014677413549

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret-Thierry de ce qu'elle déclare reprendre l'instance en lieu et place

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

61372435cd58014677413994

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

. ; Donne acte à Mme Marie-Janine X..., d'une part, et à la SCP Becheret-Thierry, d'autre part, de leur reprise d'instance ; Attendu que M. X... et M.

Source officielle