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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a4cd580146773ff857
6 mars 1996
6 mars 1996
Pierre, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de Mme Marguerite Y..., épouse Audebert Z..., défenderesse à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc11
8 février 2008
8 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb84
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abeb
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2008.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e12c
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Aubert, conseiller, M.
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1ab
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740cffb
6 mars 2001
6 mars 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d1ef
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d21d
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723bccd5801467740d82d
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f774
30 novembre 1978
30 novembre 1978
, D'ADRESSER AU CONTROLE MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN QUI DOIT DISPENSER L'ACTE" ; ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU NORD A REFUSE A SAINT-AUBERT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01038
25 mai 2016
25 mai 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen
Source officielleChambre 3-3
67ff3d4b6d3290e00e0e7a98
15 avril 2025
15 avril 2025
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE [H] [C] ' [P] [D] ' [U] [X], HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508669_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503823_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01174
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00712
26 avril 2017
26 avril 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen
Source officiellesoc
613724dccd58014677418f81
8 novembre 2006
8 novembre 2006
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la société Aubert
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00987
29 juin 2021
29 juin 2021
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil le 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372362cd5801467740911b
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.
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