. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 4 du code civil et 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS, ENFIN ET EN

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [P] [I] et Mme [I] [U], M.

de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de MM.

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [F] à payer à M.

[G] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700-1 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[L] [K] dit [U] et Mme [R] [N] dit [U] in solidus aux dépens ; - dit que les dépens pourront être recouvrés directement par Maître Xavier DESNOS conformément aux dispositions de l'article 699 du code

[U], celle-ci étant privée de tout caractère sérieux, - débouter M. [U] de sa demande de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la cipav aux dépens et frais de signification de la contrainte.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Il sera, en outre, souligné qu'outre le fait qu'une telle demande est nouvelle en cause d'appel, et donc, comme telle irrecevable par application de l'article 564 du code de procédure civile, on peine

du code civil et de condamner Mme [H] [U] aux dépens.

[U] [T], la Matmut et la CPAM de Vaucluse à lui porter et payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Du 18 juillet 2022, M.

[U] et [J] [P] la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] [P] et [O] [P] aux dépens engagés depuis la dernière décision

sur le fondement de l'article 1792-4-3 du code civil qu'il invoque, si ses demandes devaient reposer sur un autre fondement que l'article 1792 du code civil ; Débouter le syndicat de sa demande tendant

[S] la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[S] [U] a bien sollicité le 16 mai 2023 le rapport de la décision de caducité et ce, dans le délai imparti par l'article 468 du code de procédure civile ; - lors de l'audience du 10 octobre 2025, Monsieur