[U] [Y] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de ces

[J] Il résulte des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau de maladies professionnelles, peut être reconnue comme

Les actions sont ainsi prescrites au visa de l'article 1859 du code civil. Subsidiairement, il est rappelé que la responsabilité d'un avocat ne peut être recherchée que pour faute.

700 du code de procédure civile ; condamner la société DG Holidays aux entiers dépens d'appel, distraits au profit de Me Claire Chartier en application de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 121-1, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 1384, alinéa 5, du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ian X... coupable de publicité

1184 du Code civil et des articles L. 122-4, L. 122-14-3 et L. 122-49 du Code du travail ; 3.

695 du nouveau code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du nouveau code de procédure civile.

du code civil.

Elle peut être exercée contre les tiers détenteurs de meubles lorsque l'article 2276 ne peut être invoqué.

L.315-1 et R.315-1-1 du Code de la sécurité sociale.

[A] [GT] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article L.1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte en raison de son état de santé.

L 2132-3 du Code du Travail, . 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. .

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral et la discrimination syndicale : Selon l'article L. 1152-1 du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

L'article L.1153-1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 30 mars 2022, applicable à l'espèce, définit le harcèlement sexuel comme suit : «'Aucun salarié ne doit subir des faits': 1

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience