administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

demande tendant à la décharge de son obligation solidaire de payer les cotisations, primitive et supplémentaire, d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie avec son ex époux au titre de l'année

Sur les conclusions indemnitaires en ce qu'elles portent sur les années 2014 à 2017 : 6.

Dès lors, pour apprécier la moyenne des recettes annuelles des deux années civiles ayant précédé la date de clôture de l'exercice de réalisation de la plus-value, soit les années 2009 et 2010, la répartition

L'administration a, en conséquence, ramené le déficit déclaré par la société pour l'année 2013 de 71 412 euros à 2 893 euros, et celui déclaré pour l'année 2014 de 60 112 euros à 13 242 euros.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Geneviève Z..., demeurant à Sainte-Anne d'Epire Savennières (Maine-et-Loire), en cassation

en exercice a qualité pour se constituer partie civile ; que la chambre de l'instruction ne pouvait déclarer recevable la constitution de partie civile du conseil régional du Limousin représenté par Robert

Robert P..., 11 / de M. Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M.

RG N : 13/ 01541 AFFAIRE : Mme Nathalie, Marie-Anne X... épouse Y... C/ M. Thierry Y...

La SAS US QRM demande la réduction de la CFE qu'elle a spontanément acquittée au titre des années 2016 à 2018 à raison de l'occupation du stade Robert Diochon au Petit-Quevilly autorisée par une convention

ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFH joint au dossier 22/655 Madame [H] [L] épouse [C] Représentant : Me Anne

candidats inscrits sur les listes de qualification établie par le conseil national des universités en 2001 ; 2°) de suspendre la décision du président des universités Paul Valéry- Montpellier III et Robert

Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution sur les hauts revenus auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.

Z... de certains objets mobiliers ; DEBOUTE Annie X... de ses demandes de condamnation de M.

Bénédicte ROBERT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de Troyes, assisté de Madame Marie CRETINEAU, Greffier.

Bénédicte ROBERT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de Troyes, assisté de Madame Marie CRETINEAU, Greffier.

Anne-Marie, - B... ADRIAN Robert, - X...