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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre 2ème section
668596db1d2b47a9d8cc0ee8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334X Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,
Source officielleContentieux commercial
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4 avril 2025
4 avril 2025
GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre DIETRICH de la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats
Source officielleSaisies immobilières
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3 avril 2025
3 avril 2025
Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0130 DÉFENDEURS Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Alexandre
Source officielle10e Chambre
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16 avril 2015
16 avril 2015
par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Société MATMUT, [Adresse 3] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040532
19 juin 2020
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la Société Fourseasons Group, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
Source officielleCour d'Appel
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17 juin 2008
17 juin 2008
FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 Novembre 1983, Monsieur Jean- Pierre X... est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, Madame Y..., et ses deux enfants mineurs Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101483_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, que s'ils ont fait l'objet d'une première proposition pour le premier, à peine quatre jours après la date de début de sa vacance en juillet 2017, et pour le second, près de dix jours avant d'être vacant
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
S'agissant des logements situés 7 rue Charles Le Chauve, référencé 2008/68, 7 rue Géo André, référencé 2015/108, et 1 rue Guillaume Bude, s'ils ont été proposés à un premier preneur avant d'être vacant
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
passage Le Lectier, 18 et 22 avenue Alain Savary, référencés 2315/21, 2315/9 et 2315/44, 12 avenue Edmond Michelet et 97 rue Saint Marceau, s'ils ont été proposés à un premier preneur avant d'être vacants
Source officielle3ème chambre
DTA_2002237_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
requérants ne justifient pas que le droit au bail acquis pour une somme de 100 000 euros selon les mentions de l'acte de vente et de la déclaration de cette vente par le biais de l'imprimé n° 2672 valait
Source officielle3ème chambre
DTA_2402027_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 22 avril 1999, est entrée en France le 29 août 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour
Source officielleChambre Sociale
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25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10100
31 janvier 2018
31 janvier 2018
les tâches pour lesquelles Mme X... a été déclarée inapte (Mme Agnès D..., employée en qualité d' « animatrice formation » pendant une période de deux mois du 11 janvier 2013 au 15 mars 2013 ; Mme Alexandra
Source officielleChambre Sociale
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200866
8 juin 2017
8 juin 2017
X... à la police allemande établissaient que ce dernier considérait les « opinions » qu'il émettait par une mention manuscrite apposée au dos des photographies reproduisant les oeuvres de Max Z... comme
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f7016
2 juin 1992
2 juin 1992
Allessandro X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.
Source officielle15e Chambre A
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13 mars 2015
13 mars 2015
14/23915 [L] [E] [F] [N] [K] [W] [C] [Q] épouse [N] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LE TRESORIER PUBLIC DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729f
4 avril 2024
4 avril 2024
Suivant acte en date du 16 juin 2016, la banque a notifié un commandement de payer valant saisie immobilière et a assigné le 7 octobre 2016 M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
survenant dans l'intervalle de deux concours ; - si l'administration n'est jamais tenue de pourvoir un emploi vacant, elle doit en revanche faire primer le recrutement des agents statutaires sur celui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490
13 mars 2013
13 mars 2013
et Julie Weill aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fondation Alexandre et Julie Weill à payer à M.
Source officiellePage 32 sur 71