GREFFIER : Madame LEDOUX, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Téléréseau, société anonyme, dont le siège est 14, place Charles de Gaulle

[E] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Alain LANIECE, substitué par Me Marion LEBRUN, avocats

A l'appui de sa position, la SCI ALADIN énonce d'une part que le procès-verbal de réception produit par le demandeur est erroné car non signé par le représentant légal de la SCI ALADIN et que la créance

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Alain

de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Alain

INTIMEE : Madame Maryvonne X... ... 49330 ETRICHE représenté par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

demeurant 10, rue des martyrs de Châteaubriant - 94490 ORMESSON-SUR- MARNE Monsieur [V] [H] [T] demeurant 10, rue des martyrs de Châteaubriant - 94490 ORMESSON-SUR- MARNE tous deux représentés par Maître Alain

Alain X..., demeurant 3, place du général de Gaulle, appartement 59, 57155 Marly, 4 / de M.

Alain A..., demeurant ...

Alain C..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 8°/ de M. Vincent F..., demeurant ..., 9°/ de M.

Alain B..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine B..., demeurant ..., 5 / de M. Philippe B..., demeurant pharmacie Place Jeanne d'X..., 55140 Vaucouleurs, 6 / de M.

CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES LIMOGES, le 26 Décembre 2012 Monsieur Alain

Alain, demeurant ..., 13°/ de Monsieur O... Bernard, demeurant ..., 14°/ de Monsieur BERNARD EE..., demeurant ...

Monsieur Alain Z...

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ecogreenenergy, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.