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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a105
22 avril 2025
22 avril 2025
En revanche, il est justifié par la préfète de l'Isère que l'intéressé a été signalisé dans le cadre de diverses procédures diligentées des chefs de vol par effraction ( 22/07/ 2023), vol par effraction
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d060
27 novembre 2008
27 novembre 2008
GEMMES ET CREATIONS a été victime le 24 janvier 2006 à 19 heures d'un vol sous la menace d'une arme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515375_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
, violence aggravée, usage illicite de stupéfiants, vol par ruse, vol simple et agression sexuelle.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206026_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Il a été interpellé le 3 août 2022 par les services de la police nationale, puis placé en garde à vue pour des faits de " vol simple ", " tentative d'extorsion " et " outrage à agent de la force publique
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502257_20250818
18 août 2025
18 août 2025
identité et est connue sous six identités différentes, seule sa nationalité bosnienne étant systématiquement déclarée, au cours de nombreuses interpellations par les forces de l'ordre pour des faits de vols
Source officielleChambre 1
DTA_2002226_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A avait été interpelé deux fois en 2015 pour des faits de vol simple et vol à la tire, en 2016 et 2019 pour usage illicite de stupéfiant, en 2017 pour des faits de vol commis dans un véhicule affecté au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
antécédents judiciaires concernant le requérant font apparaître qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et sous l'emprise de stupéfiants, de vol
Source officielleRétention Administrative
671740626a24f8a713323b2a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
date du 13 octobre 2024 mentionne pour l'essentiel que [C] [I], connu des services de police sous plusieurs alias, est inscrit sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vols
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310946_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
à l'étalage commis le 28 juillet 2022, vol avec violence n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail le 25 mai 2023, recel de bien provenant d'un vol et vol par effraction dans un local d'habitation
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301338_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et qu'il est déjà défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de bien provenant d'un vol à trois reprises, port sans motifs légitime d'arme de catégorie B, détention illicite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C a fait l'objet de nombreux signalements : " vols avec violences sans armes au préjudice d'autres victimes " et " recels " en février 2016, " vols à la tire " en mars 2016 et octobre 2021, " recel de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209389_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par ailleurs, il est défavorablement connu des services de police, sous deux alias, pour des faits de vol aggravé avec violences, violence avec arme, vol à l'étalage, vol en réunion avec violences, vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202455_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B a été interpellé par les services de police de Mulhouse pour des faits de tentative de vol à la roulotte et recel de vol.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02775_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La CLAC a enfin entendu se fonder sur des faits de vol simple commis le 10 juillet 1997 à Nogent sur Marne, sur des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours,
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2400179_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'une durée de 12 mois pour des faits de violence sur une fonctionnaire de la police nationale sans incapacité et est inscrit sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04228_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, ressortissant malien né le 21 février 1983 a été interpellé le 31 janvier 2024 pour des faits de vol commis dans un hôtel.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502334_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
inscrit pour l'année scolaire 2023-2024 en CAP électricité mais qu'il ne se rend plus en cours et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits d'agression sexuelle en réunion, vol
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303261_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B est motivé, notamment, par le fait que l'intéressé est connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage illicite de stupéfiants le 20 février 2022, de vol simple le 25
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513613_20250821
21 août 2025
21 août 2025
C a été interpellé pour des faits de violences conjugales le 24 juillet 2025 et qu'il a fait l'objet de 8 signalements dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol en réunion
Source officielle4ème chambre
DTA_2301915_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
connaître auprès des services de police et de gendarmerie, entre 2020 et 2022, pour être l'auteur de faits d'acquisition et de détention non-autorisée de stupéfiants, d'usage illicite de stupéfiants, de vol
Source officiellePage 31 sur 868