procès-verbal des débats qu'après qu'il ait été procédé à l'appel des témoins, ceux-ci ont été conduits dans la salle qui leur est réservée ; "alors que le président doit prendre toutes mesures utiles

prévenu la récidive légale non contenue dans la citation, et a confirmé de ce chef la décision des premiers juges ; "alors que tout prévenu a droit à être informé des faits retenus contre lui en temps utile

prévenu la récidive légale non contenue dans la citation, et a confirmé de ce chef la décision des premiers juges ; "alors que tout prévenu a droit à être informé des faits retenus contre lui en temps utile

infirmé le jugement entrepris qui lui avait accordé une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, qu'à défaut de constatation du défaut de communication des pièces en temps utile

D... avait pris toutes précautions pour mettre les personnes à l'abri, sans rechercher s'il ne s'était pas abstenu de prendre les mesures utiles pour éviter l'extension et l'aggravation de l'incendie,

Delic Y..., alors, selon les moyens, d'une part, qu'elle a énoncé à tort que la défenderesse n'était pas comparante, et alors, d'autre part, que le salarié, qui a perçu en temps utile tout ce qui lui était

le pourvoi, qu'ils reprochaient à l'employeur d'avoir commis une faute inexcusable en relation directe avec le dommage en ne délivrant pas à un simple chauffeur de camion une formation adaptée à l'utilisation

juges du fond ne peuvent procéder par voie de pure affirmation, sans préciser l'élément de preuve qui leur a permis de fonder leur décision ; qu'en affirmant que l'employeur avait formulé « en temps utile

ventilation des rémunérations plafonnées et déplafonnées indispensable à la détermination du prorata entre employeurs, ne permettent pas au destinataire de la mise en demeure de connaître et discuter utilement

que la mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de son exploitation échappe au statut du fermage si le contrat de mise à disposition n'a pas été conclu en vue d'une utilisation

été donné mission de se rendre sur les lieux de l'accident, de procéder à toutes constatations, opérations et recherches en vue d'en déterminer les causes, d'effectuer tout prélèvement et analyses utiles

de la finastéride pour la préparation d'un médicament pour l'administration orale, utile pour le traitement de l'alopécie androgénique sur une personne et dans laquelle la quantité d'administration est

une négligence grave est tenu de supporter l'intégralité de la perte subie ; que la circonstance qu'un instrument de paiement ait été utilisé pour des achats sur le réseau internet par utilisation

de production ou dans la commercialisation au profit de la société Claisse et qu'enfin l'obligation faite au preneur du bail de se conformer aux prescriptions techniques pouvait se comprendre de l'utilisation

54) de l'avoir condamnée à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que Mme Y..., qui aurait pu se faire représenter, a jugé utile

l'article 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dont elle était saisie, alors que le cinémomètre doit être installé conformément aux prescriptions d'utilisation

. ; "aux motifs qu'il y a lieu, en l'absence de toute autre critique susceptible de pouvoir être utilement prise en compte, de confirmer l'ordonnance de non-lieu attaquée ; "alors que, faute d'expliciter

selon les moyens, que, d'une part, le grief de manque de confiance retenu par le conseil de prud'hommes n'a pas été avancé par l'employeur ; alors que, d'autre part, les deux motifs de licenciement : utilisation