Si Madame [F] [N] épouse [T] développe dans les motifs de ses conclusions des moyens aux fins de voir ordonner la réduction des donations consenties à ses co-partageants, parties à la donation-partage

Elle demande la confirmation de la validité du testament en s’appuyant d’une part sur l’expertise médicale qui n’a décelé aucun trouble de compréhension lors de la rédaction du testament, bien qu’une dégradation

[D] [V] de sa demande d'annulation du testament olographe établi le 22 octobre 2016 par sa défunte mère ; - dit que le partage serait effectué entre les parties de la manière suivante : - sur la succession

[S] et [U] [X] et à Mme [K] [X] une donation-partage de divers biens communs. 3.

[O] d'une part, et Mme [O] d'autre part, chacun à la moitié des dépens de l'instance qui seront employés en frais privilégiés de partage, 15- ordonné l'exécution provisoire du jugement.

[F] [I] proposent, pour leur part, qu'un partage en nature soit opéré sur la base des propositions faites, en mai 2003, par M.

[J] [H] au titre des parties communes du lot n° 2 et au titre du lot n° 2, en retenant que le compte d'indivision devrait être repris par le notaire en charge du partage ; qu'en déléguant ainsi ses pouvoirs

Les dépens d'appel, comprenant les frais d'expertise judiciaire sont pris en charge à part égale par les parties à l'instance et distraits en frais privilégiés de partage.

dépens en frais privilégiés de partage.

Par ailleurs, s'agissant des testaments olographes qui se sont succèdés à partir de juillet 2014, il convient de noter que le testament litigieux du 1er mai 2015, rédigé d'une main assurée, dans des termes

juge commis du 11 septembre 2025, pour clôture de la procédure après partage ou saisine du tribunal par les parties pour homologation du projet d’acte de partage.

de ce bien, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale en ne recherchant pas si le partage en cause concernait l'ensemble des biens pouvant appartenir

F..., et qu'il n'a pas qualité pour en demander le partage judiciaire, * de débouter Monsieur Z... F... de sa demande en partage de la succession de son frère Y...

de travail, dit « contrat de travail à temps partagé », entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé. 7.

à la date la plus proche possible du partage, après avoir le cas échéant ordonné d'office ou à la demande des parties, toutes mesures d'instruction idoines ; que s'il était loisible à la cour d'appel

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 décembre 2000), qu'un jugement du 9 juin 1975 a procédé à un partage

; qu'en statuant comme elle l'a fait, aux motifs éventuellement adoptés que « l'acte du partage fait partie du jugement et que ( ) l'homologation par le juge de la convention de partage prise pendant

inclusivement, les demandes entre héritiers ; que les biens donnés dans le cadre d'une donation-partage constituent des avancements de part successorale venant s'imputer sur la part de réserve