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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e7

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

soit 366 h par mois, faisant valoir qu'elle s'expose à un danger en raison de l'altération d'une ou plusieurs fonctions mentales, cognitive ou psychiques dans la mesure où elle a effectué plusieurs tentatives

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff20

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Aux termes de son rapport déposé le 31 août 2011, l'enquêteur social Monsieur F...a noté que Monsieur Z...se victimise, rend son épouse responsable des tentatives de suicide qu'il a faites, dont l'une

Source officielle
CA

Premier président

6871efb957f38d6b27c27757

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

émotionnel que sur le plan comportemental ; qu'elle déambulait dans le service sans but précis, refusait et marchandait régulièrement la prise de traitement, n'avait pour l'instant pas expliqué sa tentative

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303326_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

elle a été décidée aux motifs qu’il n’arriverait pas à gérer son impulsivité, qu’il aurait proféré des menaces le 18 octobre 2023 et que les soins psychiatriques dont il a bénéficié à la suite de sa tentative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402336_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

leur droit de mener une vie privée et familiale normale ; depuis que sa belle-mère et ses petits frères ont quitté le Cameroun pour rejoindre son père le 23 juin dernier, Mme G A B a fait plusieurs tentatives

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200678

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

législation des risques professionnels l'accident du travail dont il a été victime les 19 et 23 octobre 2009 ; AUX MOTIFS propres QUE "Monsieur [M] expose que le 23 octobre 2009, il a fait une tentative

Source officielle
TJ

JLD

69744bfacdc6046d47826f53

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

particulières qui rendent nécessaire la poursuite de l'hospitalisation complète au regard des conditions qui ont présidé à son admission en ce que la patiente a été admise pour passage à l’acte par tentative

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b583fd6229a4e58a5ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [P] [V] déclare qu’il se trouvait dans un état de santé préoccupant avant la signature du contrat et qu’il a été hospitalisé suite à une tentative de suicide.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301925_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., a régulièrement été suivie, à partir de 2009, au centre hospitalier Le Vinatier pour ses difficultés médicales et psychiatriques, notamment en raison de plusieurs tentatives de suicide.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001755890

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

  A cette même époque, après une première tentative de suicide, il se rapprocha d'une jeune femme, auprès de laquelle il devait vivre pendant 18 ans.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208412_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le 25 septembre 2021, Monsieur B a fait une tentative de suicide par pendaison et a été admis aux hôpitaux universitaires de Strasbourg le jour même, où a été diagnostiqué un état de détresse psychologique

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200349_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'oblige à dormir sur un matelas orthopédique ; elle souhaite idéalement que ce logement soit situé sur la commune de Hyères pour pouvoir s'alimenter, se soigner, et voir des amis ; - Elle a fait une tentative

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02609_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Toutefois, si la requérante soutient que les violences dont elle aurait été victime sont à l'origine d'une profonde détresse psychologique et de deux tentatives de suicide, les pièces médicales versées

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

695c2a3c75782d5f06e59740

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de longue date avec de multiples hospitalisations, nouvelle rupture de traitement par absence au dernier rendez-vous de suivi thérapeutique, hospitalisé pour intoxication médicamenteuse volontaire et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02572

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[D] était entière ; que des charges suffisantes des infractions de tentative d'assassinat sur M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d3

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

N. devant la cour d'assises sous l'accusation de viols par ascendant sur mineure de quinze ans, viols par ascendant, tentatives de viol par ascendant, l'arrêt attaqué relève qu'à la suite d'une tentative

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9a

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

L'intéresse indique avoir un suivi médical psychiatrique notamment pour tentative de suicide . Il indique être un ancien cocaïnomane .

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9575bcdc6046d47cf204b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [Z] [R], comparant en personne a été entendu et déclare : je souhaite rester à l’hôpital, je suis sorti du comma il y a pas longtemps suite à une tentative de suicide.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a292158b0ee72dc0629d59

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 22 juillet 2024, que Mme [W] [C] est suivie pour une pathologie psychiatrique chronique et qu'elle a été hospitalisée à la suite d'une tentative

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66215f2cc8ec436236de8f00

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé en date du 12 avril 2024 établi par le docteur [X] [N], que Monsieur [F] [V] a été hospitalisé à la suite d’une tentative de suicide

Source officielle