client donneur d'ordre de l'engagement, ses coobligés et les personnes qui se sont portées caution et, pour les paiements effectués au titre de leur engagement, de la subrogation dans les droits du créancier

Mutuel de l’Habitat (CMH) s'est porté caution de M.

que la caution n'est déchargée qu'à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation et dont elle a été privée par le fait du créancier ; Attendu que la cour d'appel, tout

(la caution) s'est rendu caution solidaire de la société SOMEN (la société) au profit de la Banque de Normandie (la banque) à concurrence de 300 000 francs ; que par courrier du 21 mars 1996, la caution

aurait pu être subrogée ; que, dès lors, en déchargeant M.

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston

; qu'il appartient dès lors à la banque d'établir que la subrogation devenue impossible n'aurait pas été efficace et que la perte du droit dont la caution se plaint ne lui a causé aucun

Lecomte n'avait cautionné que Mme Geerdes, mais qu'ayant renoncé à toute réclamation contre celle-ci, il ne pouvait rien réclamer aux cautions ayant garanti solidairement la dette non de Mme Geerdes mais

n'est déchargée que si, par le fait exclusif du créancier, elle ne peut plus être subrogée dans les droits de celui-ci ; Attendu que pour accueillir la demande des cautions, l'arrêt retient que M.

X... était le dirigeant ; que la société Yacco, qui s'est portée caution envers la banque du remboursement de cette avance, s'est fait garantir par les cautionnements de M.

Y... et Mme X... se sont, quant à eux, portés cautions solidaires de l'engagement pris par la société Caralu envers la banque ; que la société Caralu, ayant désintéressé la banque, qui l'a subrogée dans

X..., qui était le président du conseil d'administration de la société Cest, a été assigné en qualité de caution en décembre 1989 et condamné à exécuter son engagement de caution le 11 décembre 1990 tandis

de la Caisse à l'égard de la société excède de plus de 9 870 francs l'engagement des cautions en sorte que celles-ci n'auraient rien pu espérer d'une subrogation dans les droits du créancier nanti ;

En application des dispositions de l'article 2309 du code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Sur la demande principale Aux termes de l’article 2309 du Code Civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

pas du cautionnement souscrit au profit de la société BMW France et qu'elle ne pourrait agir contre elle qu'en sa qualité de subrogée dans les droits du créancier, ce qu'elle n'est plus ; que le fait

L’article 2306 du code civil dispose pour sa part que : « La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur. » L’article 1346-4 alinéa 1er du code

cautions dès lors que cette garantie a été retenue et la prime correspondante réglée à la caution.'