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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201591_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me par Me Cloris et Me Lemos, doit être regardé comme se désistant, purement et simplement, des conclusions de sa requête à l'exception de celles présentées sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520903_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, l’association VIGIE LIBERTÉ, représentée par Me Favain, déclare, d’une part, se désister, purement et simplement, des conclusions aux fins d’annulation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403696_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205693_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

dans le délai d'un mois, sauf à être réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04981_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière et la confédération générale du travail Force Ouvrière déclarent se désister purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309306_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, la société Vaesken déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de réduction de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004879_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée, représentée par Me Jean-Charles Msellati, déclare se désister purement et simplement des conclusions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201463_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411025_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation de sa requête et maintient sa demande au titre des frais du litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404141_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405026_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du 30 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521352_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'injonction et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425605_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction mais maintenir ses conclusions tendant à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204861_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, Mme B A épouse C déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions relatives

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510193_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510194_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le préfet de police, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156976

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X, par lequel il déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210603_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D A, représentés par Me Melloul, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210605_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C A, représentés par Me Melloul, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206387_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de ses requêtes visées ci-dessus. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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