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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28ab1cdc6046d47c491aa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28ec3cdc6046d47c4eef8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 01
69d0083dcdc6046d4704ec76
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
69d0087acdc6046d4704f8e3
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5b4
21 octobre 1997
21 octobre 1997
derniers ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'appel de la cause, " après avoir entendu, à l'audience en chambre du conseil du 24 octobre 1996, le conseiller en son rapport
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9b1
16 janvier 1996
16 janvier 1996
des principes généraux du droit, que le requérant ou son avocat doit avoir la parole le dernier ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué, que : " M. le conseiller Louiset a fait le rapport
Source officielleChambre 01
66335af1c0d3e3fe99cad9ed
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66335afcc0d3e3fe99cadb1b
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadba7
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67fd5037e85d0474bddb36d7
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
65b2b26dfd6229a4e58a22c7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
65b2b26efd6229a4e58a22e1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
6a15e39acdc6046d470545a9
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a2494e100fed5ecc2ed2
4 mars 2010
4 mars 2010
toque : PC 233 S.A.F.E.R. d'ILE-de-FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 233 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport
Source officielle3e Chambre A
6163a7a99e14e201140bd97c
4 février 2011
4 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f364700ef6338d41116b
4 mars 2010
4 mars 2010
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997e
12 octobre 2007
12 octobre 2007
rue du Chemin Vert 75011 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Stéphane Z..., avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
26 juin 2008
LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 14 Mai 2008, où la présidente a été entendue en son rapport
Source officiellePage 31 sur 6059