Il est constant que monsieur et madame [M] ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisques habitation, la SA ALLIANZ IARD, qui a mandaté le cabinet POLYEXPERT aux fins de

Sur ce point, elle soutient qu'elle ne peut être tenue au-delà d'une année par application de l'article 3. 3 des conditions générales de la police.

habitation » ; « que la société NETGIM se réserve exclusivement la gestion de la police d'assurance DOMMAGES OUVRAGES ».

d'assurance « Multirisques professionnelle RAM-BAM » à effet à compter du 7 octobre 2016.

[F] [G] a acquis, en 2010, un immeuble à usage d'habitation qu'il a assuré auprès de la société Generali Iard (l'assureur), au titre d'une garantie « multirisque habitation ». 3.

Il est établi que le syndicat des copropriétaires a souscrit, auprès de la société anonyme Gan Assurances, un contrat d’assurance multirisque habitation portant sur l’immeuble sis à [Adresse 6] (Seine-

Le 29 janvier 2016, Mme [N] est entrée dans le hall de son immeuble vers 19 heures, la lumière dans les parties communes de l'immeuble étant allumée.

[J] a souscrit une police de responsabilité civile décennale qui a pris effet le 1er janvier 2006 et s'est achevée le 26 mai 2008 ; que M.

Cet immeuble, est occupé par les époux [Q], et est assuré auprès de la société ACM IARD au titre d'un contrat MULTIRISQUE HABITATION.

“multirisque professionnel” souscrite.

Un avenant à la police «Multirisque professionnelle Mercure» a été régularisé le 16 avril 2010 entre M. [G] et la société AVIVA par l’intermédiaire de M. [H].

situé [Adresse 6] dépendant de la succession d'[Z] [D] est la loi algérienne, loi nationale du défunt, - dit que les droits de Mme [E] [I] sur l'immeuble dépendant de la succession d'[Z] [D], situé

[W] [C] a souscrit une police d'assurance multirisques habitation à effet du 27 janvier 2020 portant sur un appartement en duplex dont il est propriétaire aux 5ème et 6ème étages d'un bien immobilier situé

public a, par déclaration du 30 novembre 2000, régulièrement interjeté appel du jugement du 20 novembre 2000 par lequel le Tribunal correctionnel de Reims a annulé l'intégralité de la procédure de police

La preneuse a, en novembre 2010 par l'intermédiaire du Cabinet Conseil Courtage, contracté auprès de Gan Eurocourtage pour son compte et celui du bailleur dans le cadre d'une police multirisques commerciale

La police d'assurance qui avait été souscrite auprès de la Cie AGF a été résiliée avec effet au 13 juillet 1995.

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police