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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 631 résultats pour « parrainage sportif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ESCALADE ”

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ SPÉLÉOLOGIE ”

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HOCKEY ”

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIELS D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ POLO ”

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ MOTOCYCLISME ”

Article 1

—

Il est créé une mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 18

Code du sport

Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 34

Code du sport

Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.

Article R232-67-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56

Code du sport

L'information des sportifs sur la mise en œuvre de ce traitement est inscrite sur le procès-verbal de contrôle mentionné à l'article R. 232-58.

Article Annexe VII

—

ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET AU 2° DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008

Article L322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 01

Code de la sécurité intérieure

Les paris sportifs, en application de l'article L. 322-13, peuvent être fondés sur le principe de la répartition, sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux.

Article A411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 95 > 25

Code du sport

L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.

Article R212-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 51 > 87

Code du sport

-Le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif aux personnes mentionnées à l'article R. 212-85 à l'exclusion des personnes :

Article 2

—

Les emplois d'ingénieur titulaire à la direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif du ministère de l'éducation nationale pourront être transformés en emplois des corps interministériels, d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Article 19-1

—

Pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, tout candidat blessé en service et incapable d'accomplir l'épreuve sportive en est exempté.

Article Annexe V

—

mathématiques - sciences physiques UG 2 - mathématiques - sciences UG 2 - mathématiques - sciences EG3 - vie sociale et professionnelle EG4 - langue vivante UG4 - langue vivante UG4 - langue vivante EG5 - éducation physique et sportive

Article L4424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 17

Code général des collectivités territoriales

I. - La collectivité territoriale de Corse est compétente pour conduire les actions en matière de promotion des activités physiques et sportives, d'éducation populaire et d'information de la jeunesse.

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 51 > 87

Code du sport

Un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers au sens de l'article L. 212-1 dans une activité physique ou sportive considérée ou

Article L332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau.

Article 185

—

sport à la compensation, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la perte de recettes correspondant aux exonérations mises en œuvre, en application de l'article L. 222-2 du code du sport, sur la rémunération versée à un sportif

Page 31 · 2 631 résultats

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