Article R232-67-27 · Code du sport — CodexAI

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Article R232-67-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56

Code du sport

En vigueurDepuis le 10 décembre 2023

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Texte de l'article

L'information des sportifs sur la mise en œuvre de ce traitement est inscrite sur le procès-verbal de contrôle mentionné à l'article R. 232-58.

Articles cités dans le texte

Article R232-58

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