Article A411-1 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Arrêtés
›
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
›
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
›
Chapitre unique
›
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
›
A411-1
Article A411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 95 > 25
Code du sport
En vigueur
Depuis le 9 janvier 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.
Précédent
Article A331-5
Suivant
Article A421-1
← Retour au Code du sport