Codes de loi français

Article 3

Les frais occasionnés par les travaux accessoires aux opérations visées à l'article 1er ne sont pas admis en déduction.

Article 2

-Le service de gestion des taxes aéroportuaires est chargé des opérations de contrôle d'assiette :

Article 7

L'admission des obligations aux opérations de la Société interprofessionnelle pour la composition des valeurs mobilières (Sicovam) sera demandée.

Article 22

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de la clôture des opérations de liquidation.

LEGIARTI000036857503

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :

Article L7343-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54

Les contestations relatives à la liste électorale et à la régularité des opérations électorales sont de la compétence du juge judiciaire.

Article L2122-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69

Les règles établies par les articles L. 10 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.

Article 28

Le service d'infrastructure de la défense participe à l'élaboration de la programmation des crédits relatifs aux opérations d'infrastructure.

Article R7343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article R321-36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97

Le Conseil des maisons de vente est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.

Article R211-3-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 33

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la régularité des opérations électorales en ce qui concerne l'élection :

Article R2122-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30

Une commission nationale des opérations de vote est créée auprès du ministre chargé du travail.

Article R2314-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.

Article 3

de montée en puissance et de mise en service, ces opérations pourront être effectuées dans des conditions de sûreté satisfaisantes.

Article 3 bis

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPÉRIEUR Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction complexe et l'estimer au bordereau ou au ratio.

Article L214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 91

, au sens de l'article L. 318-8-1, dont la transformation, notamment afin d'en favoriser la mixité fonctionnelle, est prévue par cette opération d'aménagement.

Article R131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 87

Lorsque l'adhérent ou le souscripteur détenteur d'un contrat dont les garanties sont exprimées dans les unités de compte concernées par l'une des mesures prévues au 2° du I et au 2° du II de l'article L. 131-4 demande une opération sur une de ces unités

Article R152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75

, un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie doivent déclarer chaque mois directement à la Banque de France l'ensemble de leurs opérations réalisées avec l'étranger ou en France avec des non-résidents.

Article L2381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10

I. - Dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français, les membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques, aux fins d'établir

Article 18

L'établissement public "Société des grands projets" peut décider, pour les opérations visées à l'article 7 qu'il détermine, de déléguer la maîtrise d'ouvrage.